La Mirabelle Rouge

Camouflet juridique pour le berlusconi d'Amnéville..suite...

Par un communiqué de presse paru dans le Républicain Lorrain, le conseil municipal berlusconien d’Amnéville récuse la décision du Conseil d’ Etat concernant l’annulation de la révocation des deux agents municipaux qui avait été décidée par la Mairie. Comme à l’accoutumé, et à l’image toujours désinvolte de leur chef de bande, le conseil « s’en tape le coquillard » de ce décret d’annulation. La réintégration a été signifiée aux deux agents par voix d’  huissier. Les deux agents ont alors passé la visite médicale de reprise du travail et dans la foulée, ils ont posé les congés non encore utilisés pour l’année 2010 auprès des responsables de leur service. Cependant, contactés par la Mairie sur leur portable le mardi 30 novembre, ceux-ci ont du reprendre leur poste pour nécessité de service afin de déneiger les trottoirs.

 Mais le 30 au matin, ils se sont vus également notifier un abandon  de poste par la secrétaire du personnel. Le syndicat CGT  des Territoriaux de  la Moselle est intervenu immédiatement par courrier adressé au Maire d’Amnéville pour lui signifier la situation légale des agents qui étaient bien en congé payé à la date du 30. De toute évidence, l’affaire continue car  les absurdités kafkaïennes  dont il est question dans le communiqué de la Mairie, semblent bien plus appartenir au ressort de la mécanique gestionnaire de la commune qu’à la démarche syndicale de défense des droits et des libertés sociales. Le Procès de Kafka se déplace à Amnéville où La Métamorphose communale n’a pas encore commencé.

 

Jean-Luc le 02.12.2010

 

 

Et pendant ce temps...........les affaires judiciaires continuent....

Pourvois de Jean Kiffer rejetés

Pourvois de Jean Kiffer rejetés

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté, hier, deux pourvois de Jean Kiffer, maire d’Amnéville. Le premier recours contestait la condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 € d’amende prononcée par la cour d’appel de Metz le 17 décembre 2009 pour abus de confiance. Dans cette affaire, un adjoint, condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 € d’amende, a également vu son pourvoi rejeté. Entre 1997 et mars 2002, les deux élus avaient ponctionné une partie des bénéfices de l’association du pôle thermal pour renflouer des comptes de la municipalité et de plusieurs structures du site thermal. La Cour n’a pas encore rendu publics les motifs de ce rejet.

Le second recours de Jean Kiffer visait une condamnation à 2 000 € d’amende, prononcée le 10 décembre 2009 par la cour d’appel de Nancy dans l’affaire du bateau-restaurant Le Galion. Le maire, rejugé après une cassation, avait été condamné pour faux et usage de faux.

Publié le 02/12/2010 (RL)

 

 

Jean Kiffer, le maire d’Amnéville, vient une nouvelle de subir un revers de la part de l’institution judiciaire qui lui a ordonné à plusieurs reprises de réintégrer les les deux policiers municipaux de la CGT illégalement révoqués en 2009. Au mois d’août 2010, le juge des référés administratifs avait requis une astreinte de 100 euros par jour en cas de non exécution du jugement du tribunal administratif. Le conseil municipal d’Amnéville, solidaire du Berlusconi local, avait formé un pourvoi au Conseil d’Etat contre ce jugement. Mais le Conseil d’ Etat vient de rejeter ce pourvoi annulant de fait,  la révocation des deux agents. Par l’intermédiaire d’un huissier, l’avis juridique de réintégration  a été signifié aux agents qui se sont présentés à leur poste de travail accompagnés par un représentant du syndicat CGT des  Territoriaux de la Moselle……Cette victoire juridique se conjugue avec une forte détermination syndicale exprimée à plusieurs reprises par la CGT au niveau professionnel et interprofessionnel. Mais au vu de  l’énergumène qui règne sur la ville d’Amnéville, rien n’est définitivement acquis et la vigilance s'impose.

 

Jean-Luc le 26.11.2010



26/11/2010
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