La Mirabelle Rouge

Dette publique...affaire rentable pour le capital

La dénonciation des rémunérations des banquiers et des traders est devenue la chose la mieux partagée du monde. Indignation légitime sûrement, mais qui doit pas faire oublier un autre scandale, plus structurel et plus profond me semble-t-il : la place centrale accordée aux banques et au crédit dans notre économie. Pourquoi sommes-nous à ce point tributaires du bon vouloir des banquiers ? Comment s'est construite cette dépendance ? Comment les Etats ont-ils perdu leur autonomie monétaire ?

J'ai trouvé des réponses intéressantes à ces questions dans le petit livre très stimulant de  André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder,  « La dette publique, une affaire rentable ? » (1), que je recommande. Ces deux économistes « citoyens » y expliquent d'une manière pédagogique les ressorts de la dette publique. Et, bonne surprise, lorsque l'on comprend la dette publique, on comprend aussi beaucoup mieux le rôle et le pouvoir des banques, des banques centrales, et de la monnaie. Je vais tenter ici de vous résumer leur propos en étant aussi simple que possible, et en y mêlant mes propres réflexions.

 

Sans les intérêts, il n'y aurait pas de dette publique

            Il était donc une fois la dette publique, celle de l'Etat. Une dette qui dépasse aujourd'hui les 1300 milliards d'euros en France (2), et qui va encore augmenter avec la crise. Elle est omniprésente dans le débat politique. « On n'a plus d'argent dans les caisses », « On a trop dépensé ces trente dernières années », « Regardez la dette que l'on va léguer à nos enfants », etc. Il faut donc se serrer la ceinture : dommage pour  les hôpitaux publics, les écoles, les associations, la culture, l'investissement écologique, bref, tout ce qui est susceptible d'augmenter notre bien-être et qui dépend des finances de l'Etat.

Cette dette est construite sur le même schéma qu'une dette privée. Ainsi, quand vous empruntez pour acheter une voiture, une maison, un frigo, ou financer les études de vos enfants, vous devez rembourser les sommes réellement empruntées - le capital - mais aussi les intérêts. Pour l'Etat, c'est la même chose. Le remboursement des seuls intérêts, hors capital, constitue de nos jours le deuxième budget de dépense de l'Etat, après l'Education nationale et avant la Défense, soit  40 milliards d'euros en 2006 (3). Qui rembourse ces intérêts ? Le contribuable français, c'est-à-dire vous et moi, à travers les impôts directs et indirects.

Et à qui va cet argent ? Ou, ce qui revient au même, à qui l'Etat emprunte-t-il ? A des ménages, des entreprises, des établissements de crédits, français et étrangers, qui « détiennent » cette dette, principalement sous forme de  « bons » et d'obligations » du Trésor. Il va de soi que ce sont des personnes plus aisées que la moyenne, qui ont de l'argent à épargner, à « placer » dit-on dans le langage financier. Je résume : le Français moyen paye les intérêts de la dette française, qui sont transférés à des épargnants mieux lotis qu'eux.

C'est probablement là un facteur d'aggravation des inégalités de revenus. Et on serait alors tenté de penser : « Nous n'aurions pas dû nous endetter autant, dépensiers que nous sommes, c'est trop injuste pour les pauvres contribuables qui payent cette dette, réduisons la voilure publique, mettons des fonctionnaires au chômage, créons des emplois marchands, des  « vrais » emplois, ceux qui créent de la croissance ». C'est ce raisonnement qui guide l'action de nombreux hommes politiques aujourd'hui (et peu importe si certains de ces emplois marchands sont inutiles, nocifs écologiquement, aliénants, et hors de question d'émettre le moindre doute sur la pertinence des indicateurs de croissance). Un grand merci à MM. Holbecq et Derudder de nous emmener un peu plus loin que ce faux bon sens en questionnant l'origine de la dette.   

 

1300 milliards volés à la collectivité

Retour donc sur les intérêts de la dette : d'après les calculs des deux auteurs, ce sont, depuis le début des années 1980, près de 1300 milliards d'euros d'intérêts (4) qui ont été transférés des recettes de l'Etat vers les détenteurs de la dette. 1300 milliards de perdus pour l'Etat et la collectivité, d'une certaine manière.

            Avez-vous remarqué quelque chose ? La dette publique tourne elle aussi autour de 1300 milliards. C'est une somme plus ou moins équivalente aux intérêts remboursés depuis 30 ans. Dans ce cas, imaginons un seul instant que l'Etat ait pu emprunter à taux zéro, sans intérêts (j'emprunte 100, je rembourse 100). Nous aurions 1300 milliards de plus dans les caisses. Et il n'y aurait donc plus de dette. C'est là aussi la même logique qu'une dette privée : si vous avez pu rembourser votre maison en empruntant 100 000 euros et en remboursant 100 000 euros plutôt que 150 000 euros, vous serez forcément  plus riche.

Cela signifie que depuis 30 ans, les dépenses de l'Etat français, hors intérêts de la dette, auraient été peu ou prou égales aux recettes. Certaines années auraient été excédentaires, d'autres déficitaires, mais au final, tout aurait fini par s'équilibrer (5). Je répète cette information car il me semble qu'elle n'est pas évidente à accepter, tant l'Etat est décrié pour ses dépenses outrancières par les néolibéraux. S'il n'avait pas eu à reverser tous ces intérêts sur les trente dernières années, s'il avait pu emprunter sans intérêts à la Banque de France, l'Etat ne serait pas endetté aujourd'hui, ou dans une proportion infiniment moindre.

Il y a là une forme de double peine : la collectivité a perdu 1300 milliards euros. Et, en  plus, elle se retrouve aujourd'hui avec une dette publique qui sert d'argument pour fermer tous les robinets des dépenses publiques.  

 

Une décision politique illégitime

            Mais avions-nous le choix ? L'Etat, s'il dépensait plus que ses recettes - à moins d'augmenter les impôts, je laisse volontairement cette question de côté - n'était-il pas « obligé d'emprunter » ?  C'est justement cette « obligation d'emprunter » qui pose problème. Contrairement à une idée reçue, aujourd'hui, dans les pays occidentaux, ce n'est pas l'Etat qui crée de la monnaie, qui fait tourner « la planche à billets », selon l'expression consacrée. Ce ne sont pas non plus les banques centrales, qui ont, pour résumer, un rôle de régulateur et de gendarme (6). Non, les entreprises qui ont le privilège d'accorder des crédits, soit en créant de la monnaie ex nihilo en respectant certains ratios, soit en prêtant l'argent épargné, ce sont les banques privées. Elles ont ce privilège inouï de créer de la monnaie, ce que ne peut plus faire un Etat - via sa banque centrale - qui voudrait par exemple financer du logement public écologique, recruter des éducateurs dans les quartiers sensibles, développer les crèches, bref, créer des emplois à forte utilité sociale, ceux qui nous font tant défaut aujourd'hui.   

En conséquence, dans le cadre législatif actuel, le Trésor public ne peut plus emprunter à la Banque de France - la banque centrale de la France -, qui n'a plus ce rôle de service public qu'elle avait auparavant.  Non, aujourd'hui, l'Etat est obligé d'emprunter sur les marchés « extérieurs » qui lui vendent de l'argent, le prix étant fixé par l'intérêt.

Est-ce une loi naturelle de l'économie ? Les néolibéraux vous l'affirmeront, comme la concurrence libre et non faussée, la compression des salaires et toutes ces croyances religieuses qui façonnent le monde depuis un certain temps déjà. Sauf que c'est faux. Ce dispositif qui oblige l'Etat à emprunter sur les marchés est nouveau à l'échelle de l'histoire de  la monnaie. En France, cet abandon de la prérogative de création monétaire par la puissance publique trouve son origine dans la loi du 3 janvier 1973 (7). Dès lors, la banque de France n'a plus eu le droit d'accorder des crédits à l'Etat, des crédits sans intérêts bien entendu, puisqu'il n'y a pas de raison que l'Etat paye son « propre » argent. Une disposition confirmée lors des nouveaux changements de statut de la Banque de France en 1993 et que l'on retrouve au niveau européen dans le TCE (article 104) et dans le TCE bis, à savoir le Traité de Lisbonne. A partir de 1973, l'Etat français a dû emprunter à « l'extérieur ».  Il a perdu en quelque sorte sa capacité d'autofinancement.

 

VGE peu convaincant  

Fait intéressant, en janvier 1973, le ministre des Finances était Valery Giscard d'Estaing. Interrogé récemment sur son blog à propos de cette loi par M. Holbecq, il  donne une réponse lapidaire et peu convaincante (8). « La réforme des statuts de la Banque de France [est une] réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu'il soit émis par une entité privée ou publique. » Déjà la croyance que le marché financier était la solution à tout, y compris pour financer les dépenses publiques ? Dans la suite de sa réponse, VGE explique que « la possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d'inflation monétaire permanente. »

            Effectivement, durant les 30 glorieuses, l'inflation, soit la hausse des prix, était relativement forte, mais les salaires augmentaient eux aussi. Ce sont les détenteurs de capitaux qui en pâtissaient le plus (Keynes : « l'inflation est l'euthanasie des rentiers »). Précision  importante : inflation ne veut pas dire hyperinflation, celle qui fait perdre toute sa valeur à la monnaie en un rien de temps, et vous oblige à  prendre une brouette de billets pour aller acheter votre pain…  

Il faut aussi prendre en compte que l'argument du risque inflationniste est très ancré dans l'idéologie néolibérale. Les monétaristes estiment qu'il y a inflation par la demande dès que la monnaie est trop abondante par rapport aux richesses créées. Ils utilisent notamment cet épouvantail pour justifier la compression des salaires, qui est pourtant à l'origine de l'excès  d'endettement des particuliers et donc de la crise actuelle.

            L'histoire montre néanmoins qu'il y a un risque réel lorsque la puissance publique fait tourner la « planche à billets » - à des fins électoralistes notamment - sans qu'il y ait une contrepartie de travail, de production, d'investissement. Dans ce cas, la monnaie créée ne correspond à aucune richesse. Finalement, ce n'est pas tant la « planche à billets » en soi qui pose problème, mais son abus.

Autre question : les banques sont-elles vraiment plus responsables que la puissance publique pour qu'on leur confère ce droit de création monétaire ? Il est permis d'en douter. Une hypothèse : n'ont-elles pas contribué à l'inflation des actifs financiers de ces dernières années en faisant tourner la « planche à billets » dans ce secteur. « Vous avez besoin d'un crédit pour une fusion-acquisition ? Je vous l'accorde avec grand plaisir… » (9)

Quoi qu'il en soit, dans le cas précis où l'Etat pourrait emprunter à la banque de France sans intérêts, l'argument du risque inflationniste ne paraît pas très convaincant : il n'y aurait pas abus de la création monétaire car l'Etat se rembourserait à lui-même ce qu'il aurait emprunté. Seule différence fondamentale : il  n'aurait plus à rembourser les intérêts.  

 

« Une politique non conventionnelle »

Curieusement, cette analyse qui met en avant le rôle que pourraient jouer les banques centrales dans la création monétaire prend un autre relief avec la crise. On sait en effet que les banques centrales américaines, japonaises, et britanniques - pas encore la BCE, sauf erreur de ma part - ont récemment « monétisé la dette » de leurs pays : elles ont  acheté les emprunts que leurs Etats ont lancé pour financer les plans de relance et le sauvetage des banques. Ce qui revient en fait à… créer de la monnaie ! Cette pratique contrevient à toutes les règles en vigueur dans le système décrit plus haut, c'est pourquoi les monétaristes parlent de « politique non-conventionnelle ». Rappelons de nouveau qu'aujourd'hui, dans les pays occidentaux, ce sont les banques qui créent la monnaie, et non les banques centrales. Le fait qu'une banque centrale crée de la monnaie est quelque chose d'exceptionnel (sauf peut-être aux Etats-Unis ? Je n'ai pas encore eu le temps de travailler ce point).   

On aboutit donc à ce paradoxe : l'outil de création monétaire est utilisé par les banques centrales en temps de crise pour sauver les banques privées et maintenir ce système qui prive les peuples de leur « émancipation monétaire ». En revanche, en temps normal, cet outil est banni.

Changeons maintenant de perspective : et si cet outil devenu non-conventionnel redevenait un outil conventionnel courant, qui servirait à financer les besoins de  la collectivité plutôt qu'à sauver les banques ? Et si toute la monnaie « était émise exclusivement par une Banque centrale indépendante du pouvoir exécutif et dont la mission serait définie par le Parlement et contrôlée par lui », comme le suggèrent nos deux auteurs ? (Les banques privées ne pourraient dans ce cas prêter que l'épargne préexistante). Et si on écoutait un peu le prix Nobel en sciences économiques, Maurice Allais : « Toute création monétaire doit relever de l'Etat et de l'Etat seul : toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire. » (10)

 

Conclusion

Je crois que la question de la privatisation de la création monétaire ne doit pas faire oublier les autres problématiques ayant trait à la dette publique : les exonérations et les niches fiscales qui ont appauvri l'Etat, et sans lesquelles nous n'aurions pas eu autant à emprunter. La structure de la dette : qui rembourse pour qui ? La structure de l'impôt : comment taxer le capital là où il se trouve en hyperabondance ? Toutes ces questions sont essentielles. Mais celle du droit de création monétaire offre une grille de lecture très intéressante, complémentaire aux autres.

Il semble illégitime que l'Etat doive payer des intérêts sur la monnaie qu'il emprunte. On peut même se demander si l'assèchement des finances publiques et la privatisation de la société qui en découlera n'est pas inéluctable si l'on ne fait pas sauter ce carcan. Enfin, la privatisation de la création monétaire ne serait-elle pas une des explications au transfert de 10 points de PIB des revenus du travail vers les revenus du capital ces 30 dernières années ?

Elcaze

 

      1. La dette publique, une affaire rentable. André-Jacques Holbecq, Philippe Derudder.         Editions Yves Michel. Mai 2008. 12 euros.  Je  précise que je n'ai aucun lien avec ces deux auteurs.

2. La dette publique est le total des déficits annuels. La dette publique, au sens de Maastricht a été évaluée pour le dernier trimestre 2008 à 1 327,1 milliards dd'euros, soit 68,1 % du PIB.

3 Dans leur livre, Holbecq et Derudder parlent de « service de la dette » pour désigner les intérêts. Il y a peut-être là une erreur. Sur Wikipedia, on lit en effet : « Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls. » A mon avis, le plus simple est de parler des « intérêts de la dette publique ».

4.  Le calcul des auteurs porte sur la période 1980-2006.

5. Si l'on refaisait le même calcul en 2009, le budget  serait sûrement déficitaire, mauvaise conjoncture oblige. Mais cela n'enlève pas la validité du raisonnement sur le long terme, où l'on voit que les bonnes périodes compensent les mauvaises années.

6 Petite subtilité qui a son importance : les banques centrales fabriquent effectivement les pièces et les billets – la monnaie « fiduciaire » - c'est pourquoi ce sont des  « instituts d'émission ».  Mais cette monnaie représente moins de 10%  de la masse monétaire globale. Le reste est de la monnaie « scripturale », dématérialisée, qui prend la forme de  d'un simple jeu d'écriture sur un disque dur d'ordinateur. Cette monnaie scripturale est émise par les banques privées.  Cela peut être vu comme une bonne nouvelle : nous ne pouvons pas être en situation de rareté comme c'était le cas par exemple lorsque la monnaie était constituée de pièces d'or. On voit donc que l'ambiguïté de l'expression « planche à billets ». C'est une image parlante, utile dans un souci de vulgarisation, mais qui est  anachronique et trompeuse : oui, les banques centrales fabriquent des billets, mais la vraie « planche à monnaie », celle qui concerne 90% de la masse monétaire, est détenue par les banques privées.   

7. Article 25. « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. »

8 http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=DebatVGE

9 L'augmentation de 10% par an de la masse monétaire dans la zone euro depuis l'an 2000, soit plus du double des 4,5% prônés par la BCE, est à ce titre très intrigante (voir page 106 du livre). Ou sont passées toutes ces liquidités ? Dans l'augmentation du prix de la baguette ? J'en doute fort.   

10 La crise mondiale aujourd'hui, (Clément Juglar), 1999.

 

     Le site http://wiki.societal.org



26/05/2010
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