Droit du travail bafoué dans l'Europe des maffias du capital
lettons sur le chantier de l'hôpital à mercy
«Une tour de Babel »
L'union départementale de la CGT a organisé, hier midi, une conférence de presse pour faire le point sur le dossier du chantier de Mercy et l'affaire des vingt et un Lettons (lire RL d'hier et du 8 avril).
Ces salariés travaillaient, depuis début mars, sans contrat de travail ni fiche de paie. Suite à l'appel d'un ouvrier, l'UD de la CGT a alerté l'Inspection du travail et la gendarmerie. Toutes deux se sont rendues sur le chantier pour y relever « des zones d'ombre contraires au code du travail ». Depuis, ils bénéficient d'un CDI de droit luxembourgeois et se verront appliquer la convention collective du bâtiment.
« Cet épisode met en lumière une situation particulièrement désastreuse tant du point de vue du droit social que du point de vue de la maîtrise et du suivi des grands chantiers dans notre département, estime Jacques Maréchal, secrétaire de l'UD 57.
« Le chantier de l'hôpital de Mercy regroupe près de 400 salariés travaillant pour quelques dizaines de sociétés, certaines sont présentes physiquement sur le chantier tandis que d'autres n'apparaissent que comme intermédiaires entre un donneur d'ordres et une société exécutrice. »
Dénonçant des procédures de contrôle insuffisantes et des sous-traitances en cascade, le secrétaire de l'UD compare le chantier à « une véritable tour de Babel qui fonctionne comme une zone où le respect et le contrôle du droit sont aléatoires ». Dans le cadre des directives "services" de l'Union européenne, qui imposent aux Etats membres les modalités d'exercice des activités économiques d'un prestataire d'un pays sur le territoire d'un autre pays membre, près de 20 000 déclarations de détachement auraient été effectuées, l'an passé, en Moselle.
« En réalité, selon les indications du ministère, seulement 40 % de ces situations font l'objet d'une déclaration. On peut, donc, estimer que 30 à 50 000 salariés communautaires ont effectué, en 2009, sur le département, du travail non déclaré, précise Brice Werner, représentant de l'union syndicale construction bois ameublement de la Moselle. La question du mécanisme de contrôle de l'utilisation des fonds publics se pose aussi au vu de ce dossier. »
Et les deux militants de renchérir : « Des droits nouveaux sont nécessaires. En effet, la diversité des sociétés et des entreprises intervenantes de droit français comme de droit étranger sur de tels chantiers pose la question des droits nouveaux pour les salariés concernés. L'utilisation de la sous-traitance en cascade autorise tous les abus. »
Les syndicats ont peu ou pas de moyen d'accéder à ces chantiers pour y assurer une présence minimale. « L'existence de salariés, travaillant en France avec des contrats de droit du travail de droit étranger et, en particulier, de droit luxembourgeois, rend encore plus indispensable la coopération syndicale transfrontalière qui existe aujourd'hui avec l'OGBL (Luxembourg) », conclut Jacques Maréchal.