La Mirabelle Rouge

Le gouvernement veut faire exploser le statut des cheminots

Est-ce le début de la fin du statut spécial dont jouissent les cheminots en France ? Le 29 août dernier, soit quelques jours avant le lancement officiel des "Assises du Ferroviaire" qui durera jusqu’en janvier et aboutiront vraisemblablement à une loi ferroviaire à l’été prochain, Nathalie Kosciusko-Morizet, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, du Logement et des Transports, a confié une mission à Olivier Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale au conseil d’Etat. Or, à la lecture de cette lettre dont Challenges s'est procuré une copie, les intentions du gouvernement apparaissent clairement.
La Ministre des Transports souhaite l’établissement d’un cadre juridique qui fixe "les règles applicables, notamment les minimales, en matière de durée et d’aménagement du temps de travail par l’ensemble des entreprises de transport ferroviaire".
C’est donc la fin programmée du très symbolique "RH077", qui fixe les conditions de travail des cheminots. Souvent assimilé à leur statut, il fait partie intégrante du "régime spécial" des cheminots.
La Ministre veut "prévenir toute discrimination", "conforter la compétitivité du secteur" et "créer les conditions d’une évolution du régime applicable à l’opérateur historique en matière de durée de travail" : c’est exactement ce que demande la direction de la SNCF, traumatisée par l’affaiblissement du fret depuis son ouverture à la concurrence en 2006. C’est exactement aussi ce que redoutent les syndicats depuis la réforme des régimes spéciaux de 2007 et qu’ils n’ont pas l’intention de laisser passer sans réagir.
Plus loin dans la lettre de mission, la Ministre est plus précise : la mission qu’elle confie au Conseil d’Etat est d’analyser "les spécificités du statut du personnel de la SNCF et propositions en vue de son adaptation éventuelle aux évolutions que connaîtront la branche et l’entreprise".
Après la loi, la convention collective
La Ministre soulève également un point crucial : le fait que les conditions de travail sont, aujourd’hui (et depuis 1940) fixées par décret. Désormais, elle semble vouloir s’orienter vers un partage des tâches, en demandant à Olivier Dutheillet de Lamothe de "prévoir, y compris en ce qui concerne la répartition entre la norme unilatérale et la norme négociée, des dispositions législatives spécifiques à la branche du transport ferroviaire". En clair : il faut une convention collective, et les négociations pourraient bien ne pas être menées sous la tutelle de l’Etat, contrairement à ce que la CGT, la CFDT, l’UNSA et Sud Rail réclamaient en juin dernier.
Olivier Dutheillet de Lamothe devra rendre ses conclusions d’ici 6 mois – avant la présidentielle, donc. La fin du statut sera ainsi l’une des réformes majeures du mandat de celui qui, de gauche comme de droite, sera élu en mai président de la République.
Anna Rousseau( CHALLENGE)
 


29/09/2011
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