Lettre de la CGT Fonction Publique Territoriale 57 au Préfet
CGT - Coordination Syndicale Départementale
de la Fonction Publique Territoriale
et Assimilés de la Moselle
13, rue de Metz – 57300 HAGONDANGE Téléphone + Fax 03.87.71.39.19
HAGONDANGE, le 03 Décembre 2010
A
Monsieur le Préfet De la Moselle
Monsieur le Préfet,
La Coordination Syndicale Départementale CGT vous interpelle une nouvelle fois au sujet du dossier des agents d’Amnéville Mrs Thierry BARLE et Raphaël CACITTI.
Malgré la décision de réintégration des deux agents prononcée par le Conseil d’Etat en date du lundi 22 novembre 2010, Monsieur le Maire d’Amnéville s’assoie une nouvelle fois sur les décisions de justice et emploie de nouveaux stratagèmes envers les agents.
En effet, par voix d’huissier en date mercredi 24 novembre ceux-ci se sont vu notifier leur reprise du travail pour le jeudi 25 novembre à 7h00 du matin.
Une délégation était présente à leur reprise, elle était composée de membres de l’Union Départementale de Metz, de l’Union Locale d’Hagondange ainsi que de la Coordination Syndicale Départementale.
Dans la matinée les agents se sont présentés à la médecine du travail et ont exposé leur situation. Ils ont aussitôt fait part de leur droit au congé payé pour l’année 2010. Ils ont donc remis une demande de congé payé auprès de leurs responsables de service Messieurs Denis LUDZIA et Olivier KURTZ pour la période du vendredi 26 novembre jusqu’à la fin du mois de décembre, ce qui a été accepté..
Dés le vendredi matin ils se sont vu notifier un abandon de poste par Mme PIMAZZONI responsable du personnel alors qu’ils étaient en congé payé.
Le lundi 29 novembre Mme LUCRESSE secrétaire des espaces verts a contacté les agents sur leur portable pour leur demander de reprendre le travail le mardi 30 novembre afin de déneiger les trottoirs, seul M. Thierry BARLE avait pu être joint, et comme demandé il a donc repris le travail le mardi 30 novembre. M. Raphaël CACITTI quant à lui il a repris le travail le mercredi 1er décembre.
Suite à cela, nous avons adressé un courrier à M. le Maire lui demandant d’annuler la procédure pour abandon de poste puisque que les agents étaient en congé payé. A ce jour aucune réponse de la Mairie d’Amnéville.
Alors que nous pensions que les deux agents étaient réintégrés et qu’ils voyaient la fin de leur problème, ceux-ci nous ont confirmé qu’ils n’avaient toujours pas signé leur arrêté de réintégration.
Quel fut notre étonnement de voir le mercredi 1er décembre dans le Républicain Lorrain un nouveau communiqué sous forme de publicité émanant encore une fois du conseil municipal expliquant une nouvelle fois que les agents ont accepté leur statut de chômeur, que la délibération du conseil municipal n’avait pas été contestée par eux. De plus il se targue de dire que la décision du Conseil d’Etat n’a aucune incidence sur la délibération du C.M.
De même, notre syndicat est encore une fois présenté comme kafkaïen et on nous rappelle que la mairie d’Amnéville a battu en 1965 la plus ancienne commune communiste de France, nous ne voyons vraiment pas le rapport avec ce dossier.
Après les décisions favorables pour les agents du Conseil de Discipline, du Conseil de Discipline de Recours du Tribunal Administratif, maintenant c’est la décision du Conseil d’Etat qui est contestée par la municipalité ?
Nous vous rappelons également qu’à la suite de notre dernière rencontre en date du mercredi 10 novembre, vous nous aviez confirmé que le règlement des indemnités d’astreintes d’un montant de 8 000 euros par agent couvrant la période du mois de mai au mois d’août n’était qu’une question de quelques jours. Nous sommes début décembre et les agents n’ont toujours rien reçu.
La C.S.D vous demande donc un nouveau rendez vous en urgence et souhaite que vous preniez des mesures plus draconiennes envers ce maire qui ne respecte aucune loi.
Dans l’attente d’une prompte réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de notre parfaite considération.
Roland COSTALONGA
Secrétaire Général