La Mirabelle Rouge

Révision du bac des délinquants avec le député Jacquat

 

Dans la filière du baccalauréat des délinquants voici le sujet du jour : « Comment éviter de comparaître au tribunal correctionnel lorsque l'on est mis en examen pour abus de confiance dans quelques affaires concernant les deniers publics ? »

Denis Jacquat est  suspecté d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs à des fins politiques. Il a  été mis en examen pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

 

 

Le député assure régulièrement son élection par un clientélisme digne des notables romains de l'antiquité. Par la présidence d'associations, il entretient ses réseaux et ses connivences dans la vie publique. Dans   ces multiples fonctions, il  est soupçonné d'avoir recruté des personnes en Contrats emploi solidarité (CES) à partir de juin 1996 pour le compte d'associations mais qui servaient en réalité de main d'œuvre  pour les campagnes politiques du député.  Cette main d'oeuvre aurait été utilisée durant la campagne des législatives de 1997 et celle des cantonales de 1998.

Des employés ont expliqué avoir rarement, voire même jamais, mis les pieds dans les associations concernées, accomplissant à la place des tâches de campagne: sondages téléphoniques, revues de presse, distribution de tracts... Au total, 100.000 euros de salaires manqueraient dans les comptes de campagne du député…….et par la même occasion dans les deniers d'associations comme l'AMAP (Association mosellane d'aide aux personnes âgées)  et comme la halte-garderie de Metz-Queuleu.

Mais le bougre sait se défendre…la preuve……

 

Jean-Luc L' HÔTE

 

 

 

Mis en examen, le député Jacquat saisit les « sages »

 

Les avocats du parlementaire messin, Denis Jacquat, mis en examen pour « abus de confiance » dans deux affaires, saisissent le Conseil constitutionnel au nom des « droits de la défense ».

 

Après des années de procédure, le député messin Denis Jacquat (UMP) va-t-il comparaître en correctionnelle, dans l'affaire de l'Amapa et de la halte-garderie de Metz-Queuleu, pour lesquelles il est mis en examen depuis 2006 ? C'est ce que croient savoir nos confrères de l 'Union de Reims – ville où l'instruction a été « dépaysée » en 2007 –, qui indiquaient dans leur édition d'hier que le parlementaire et ses complices présumés seront jugés «  prochainement », pour ces faits. Renseignement pris, il semble que les choses soient un peu moins claires, les avocats de l'élu et des autres mis en cause multipliant les recours pour repousser cette échéance et tenter de faire capoter l'instruction. Deux ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel ont déjà été annulées par la cour d'appel de Reims pour vice de procédure, en 2008 et 2009. Une troisième décision de renvoi, rendue le 2 mars 2010 par le juge rémois chargé du dossier, fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation. Utilisant toutes les ressources du droit, M e Cossalter, avocat de Denis Jacquat, et son confrère Me Colette, qui défend l'ancienne directrice-adjointe de l'Amapa, viennent même de poser une «  question prioritaire de constitutionnalité ». Adoptée en 2008 à la faveur d'une révision constitutionnelle, cette nouvelle voie de recours permet à un justiciable de contester, à l'occasion d'une instance le concernant, la conformité à la Constitution d'un texte de Loi qui lui est opposé, dès lors qu'il estime que cette disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. En l'espèce, les requérants considèrent que l'article 82-2 du code de procédure pénale, qui permet à un juge d'instruction de refuser d'entendre un témoin, suite à la demande d'un avocat, viole à la fois «  les droits de la défense » et le principe du «  procès équitable ».

Moyens détournés

«  M. Jacquat n'a jamais été reçu par le juge, qui n'a entendu aucun témoin ni procédé à aucune confrontation, en sept ans d'instruction », dénonce M e Cossalter. «  Le magistrat s'est contenté de reprendre les éléments de l'enquête préliminaire menée par les policiers et a plié tout ça sans autre forme de procès », s'indigne M e Colette.

La question prioritaire de constitutionnalité ainsi posée doit encore passer le «  filtre » de la Cour de cassation. Avant de la transmettre au Conseil constitutionnel, la haute juridiction doit notamment s'assurer que la question est «  nouvelle » et qu'elle présente «  un caractère sérieux ». Mis en examen pour «  abus de confiance »

M. Jacquat est soupçonné d'avoir utilisé pour son activité politique un certain nombre de «  moyens » humains et matériels, au détriment de l'Association mosellane d'aide aux personnes âgées (Amapa), dont il était le président à l'époque des faits. Dans l'affaire de la halte-garderie de Queuleu, instruite depuis 2003, on lui reproche d'avoir eu recours à des «  emplois fictifs ». Deux autres personnes sont mises en cause pour «  complicité » et «  détournement ». Une troisième a bénéficié d'un non-lieu en cours d'information.

Nicolas BASTUCK, Républicain lorrain (03.06.2010)

 

 

 

Un député de Moselle suspecté d'abus de confiance

 

REIMS (Marne). Un député UMP de la Moselle sera prochainement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Reims pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales. Denis Jacquat est soupçonné par un juge rémois, Pierre Creton, d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs à des fins politiques. Plusieurs femmes, recrutées en contrat CES par des associations et donc payées par l'État, prêtaient main-forte à l'élu en campagne.

UN député UMP de Moselle a été pris avec «ses petites mains» dans le pot de confiture. Mis en examen pour abus de confiance, Denis Jacquat est suspecté d'avoir orchestré un système d'emplois fictifs au profit de sa machine électorale à partir de juin 1996. Précisément, la justice lui reproche le détournement de main-d'œuvre à l'occasion de la campagne pour les législatives de 97 et de la collecte de voix pour les cantonales de l'année suivante.
Des personnes recrutées en Contrat emploi solidarité (CES) pour le compte d'associations dont il assurait la présidence.
Qui sont ces «petites mains» que l'homme fort de la Moselle est soupçonné d'avoir usé en campagne? De jeunes femmes au chômage et donc plongées dans la spirale de la précarité. De celles dont on est sûr qu'elles garderont le silence dans l'espoir de retrouver un petit job. Et pour brouiller les pistes, on s'arrange pour qu'elles changent régulièrement d'employeur officiel.

Personnel fantôme

Tout se fait par le jeu du bouche à oreille. À Metz, le bon docteur Jacquat a la réputation de favoriser l'accès à des petits contrats à travers le tissu associatif.
Seulement voilà, les employées expliquent avoir rarement, voir même jamais, mis les pieds dans les associations en question. Les recrues d'Action sociale mosellane ne planchent pas sur les bonnes œuvres de l'association mais rejoignent le pool des opératrices en charge des basses œuvres du démarchage électoral.
Une employée parle «d'un travail purement résiduel». Car elle passe le plus clair de son temps à la permanence de monsieur le député.
Au Comité des usagers de la halte-garderie de Metz-Queuleu, deux responsables notent «la présence d'emplois fictifs» à gogo.
Du personnel fantôme qu'une vingtaine de parents ou enseignants n'ont jamais croisé dans les couloirs. La situation est si catastrophique que la structure pour les tout-petits a même failli sombrer. Les salariés sont par contre incollables en matière de sondage téléphonique, de revue de presse, de tracts électoraux, de gestion de fichiers et de comptes rendus politiques à dactylographier.
Une troisième association, spécialisée dans l'aide aux personnes âgées, apporte son concours en période électorale. L'Amapa, gourmande en personnel, est parfaite.
C'est là que travaille une certaine Rosa Giulio, directrice générale adjointe et bras droit de Denis Jacquat en politique.
Celle que témoins et bénéficiaires de contrats précaires décrivent comme l'artisan du système des emplois fictifs, est poursuivie pour complicité d'abus de confiance (voir par ailleurs).

Comptes de campagne

L'affaire est d'autant plus embarrassante pour Denis Jacquat que c'est l'État qui paie avec les deniers du contribuable. Plus de 100 000 euros sous forme de salaires qui ne figure pas dans les comptes de campagne de l'intéressé.
Ce qui lui vaut aussi une mise en examen pour infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

Eric LAINÉ ( l'Union – Ardennais- 02.06.2010)

 

 

 

 



03/06/2010
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