La Mirabelle Rouge

Sarkozy aussi a arrangé le dossier fiscal d'une succession

L’affaire Bettencourt fonctionne comme une histoire gigogne. A l'origine, il y a l'histoire Bettencourt elle-même, qui a mis au jour d'innombrables réseaux d'influence et des conflits d'intérêts en cascade, mettant en scène en particulier l'actuel ministre du travail et ancien ministre du budget, Eric Woerth, et le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Mais elle a permis la révélation d'une autre intervention: celle du même Eric Woerth, alors ministre du budget, dans la succession du sculpteur César (Libération du 4 août) avec à la clé un dégrèvement de 27 millions d'euros.

       Dans la foulée, d'autres risquent de remonter à la surface. Ce fut le cas dans le passé avec d'anciens ministres de gauche, tels Dominique Strauss-Kahn ou Michel Charasse, qui ont été emportés dans des polémiques voisines. Mais s'il faut faire l'inventaire de toutes les histoires de ce type, il en est une qui mérite une mention particulière: celle de Nicolas Sarkozy, ministre des finances, en 2004, dans le dossier fiscal de la succession de Jean-Luc Lagardère. Avec des enjeux financiers autrement plus importants. Reprenons le fil de cette histoire oubliée.

Quand il meurt, le 14 mars 2003, des complications d'une opération à la hanche, Jean-Luc Lagardère laisse derrière lui un immense groupe, celui qui porte son nom, en déshérence. Le groupe Lagardère est en effet à l'image de ce qu'est l'économie française: un capitalisme sans capitaux. Un immense empire, contrôlant une grande partie de l'édition (Hachette), de très nombreux journaux et médias (dont Le Journal du dimanche, Paris-Match, Europe 1 et à l'époque de nombreux quotidiens régionaux ou départementaux), assurant la gérance du système de distribution des médias (au travers des NMPP, devenues Prestalis) et disposant de la haute main sur EADS, le géant européen de l'aéronautique (Airbus...). Mais la famille Lagardère, protégée par une structure en commandite qui évite la dilution du pouvoir, contrôle mal le groupe.

Voulant assumer la succession de son père, Arnaud Lagardère demande donc à Nicolas Sarkozy, qui devient ministre des finances en avril 2004, de se pencher sur le dossier fiscal de la succession. Celui-ci est d'autant plus embrouillé que le jeune Arnaud est en conflit pour l'héritage avec Betty Lagardère, celle qui est tout à la fois sa belle-mère et la veuve de son père.

Finalement, un accord est trouvé entre ces deux-là, à la fin du mois de juillet. Nicolas Sarkozy, qui, dans le passé a été avocat et a organisé d'autres successions, y a lui-même veillé. Sur les quelque 320 millions d'euros que la famille possède, près de 80 millions d'euros reviennent à Betty, soit 25% du capital, notamment en biens immobiliers. Arnaud garde tout le reste et prend la direction exécutive du groupe. Mais surtout, il est entendu qu'il devra payer la totalité des droits de succession.

C'est là qu'intervient une nouvelle fois Nicolas Sarkozy: il va directement peser pour que les droits de succession à la charge d'Arnaud Lagardère soient les plus faibles possibles. Et le pouvoir discrétionnaire dont dispose le patron de Bercy lui permet d'agir de la sorte.

  • 10 millions d'euros de droits de succession

Dans un premier temps, certes, nul ne sait quel est le montant des droits fiscaux demandés à Arnaud Lagardère. Seule une mauvaise rumeur circule à droite suggérant qu'Arnaud Lagardère avait payé des droits bien inférieurs au barème de 40% pour les successions en ligne directe, déduction faite de la franchise. Mais petit à petit, les choses se sont précisées.

On a ainsi appris que, pour régler ces droits de succession, Arnaud Lagardère avait pris la décision de vendre à l'Aga Khan les haras auxquels son père tenait tant, ceux d'Ouilly, à Pont-d'Ouilly, et du Val-Henry, à Livarot (Calvados). Or, le montant de la transaction a alors été révélé: pour ces très luxueuses propriétés et l'écurie de 220 chevaux pur-sang, dont une soixantaine de poulinières, Arnaud Lagardère a empoché 40 millions d'euros. Le montant des droits de succession était par conséquent égal ou inférieur à ce montant.

Et puis, comme Arnaud Lagardère et Nicolas Sarkozy n'ont pas été discrets, et que l'arrangement a suscité à Bercy beaucoup d'indignation, le chiffre a finalement été révélé dans la presse et n'a jamais été démenti: les droits de succession auraient ainsi été limités à près de 10 millions d'euros. Une misère par rapport aux 320 millions d'euros transmis.

Ici ou là, cet arrangement entre Nicolas Sarkozy et Arnaud Lagardère a suscité quelques mouvements d'indignation. Mais il faut bien le dire: au total très peu. Le président du Modem, François Bayrou, dans son livre Abus de pouvoir (Plon, avril 2009) en a rendu compte (à la page 177) dans une quasi-indifférence: «Tout le monde le sait. Cela est public ou avoué presque ouvertement. Arnaud Lagardère ne fait pas mystère de l'aide que lui a apportée Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, en 2004. Chacun sait que le ministre des finances est maître des transactions fiscales, notamment lorsqu'il s'agit de droits de succession. Après la mort brutale de Jean-Luc Lagardère, sa succession embrouillée menaçait de se solder par de lourds prélèvements. Cela fut paraît-il soldé par une phrase: “On signe ton truc fiscal et on passe à une autre chose”.» François Bayrou fait là référence à une citation de Nicolas Sarkozy, qui apparaît dans une enquête très fouillée de Marie Benilde, publiée en septembre 2006 par Le Monde diplomatique.

Le président du Modem poursuit: «Interrogé par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur “l'aide” que lui aurait apportée cette année-là Nicolas Sarkozy, le patron de presse ne fait même pas semblant d'être surpris. Il éclate de rire: “Alors là... on a droit à un joker, ici... Ou bien, je téléphone à un ami, ou je demande le 50/50. Mais très franchement, je préfère ne pas répondre à cette question...” Au passage, notons qu'aucune émotion ne s'exprime au sein de la commission devant une aussi désinvolte provocation. Tout le monde fait chorus avec de gros rires... On comprend mieux le “Je ne vous le présente pas comme un ami, je vous le présente comme un frère...” du même Arnaud Lagardère, introduisant Sarkozy, lors d'un comité de direction, devant tous les patrons des journaux de son groupe.»

 

  • Le bouclier fiscal ne sera «jamais» abrogé

«Un frère»... La phrase est désormais passée à la postérité. Elle a, en fait, été prononcée par le patron du groupe Lagardère en avril 2005, à Deauville (Calvados), à l'occasion d'un séminaire du groupe dont Nicolas Sarkozy, à l'époque président de l'UMP, était l'invité d'honneur. Ce traitement fiscal de faveur dont Arnaud Lagardère a profité a naturellement eu des suites: l'engagement très clair de la presse Lagardère en soutien à Nicolas Sarkozy, quand celui-ci s'est déclaré candidat à l'élection présidentielle. Et avant cela, le coup de balai, quand il l'a fallu. Le patron de Paris Match, Alain Génestar, l'a appris à ses dépens: coupable d'avoir mis en couverture du magazine une photo de Cécilia Sarkozy, qui volait vers d'autres amours, l'impudent a été prestement licencié. Nicolas Sarkozy a demandé sa tête et Arnaud Lagardère la lui a évidemment donnée...

L'affaire Bettencourt-Woerth invite à passer au crible bien des événements de ces dernières années qui ont terni la vie démocratique française. Au-delà des dérives qu'autorisent les institutions de la Ve République, il y a aussi la pratique qu'en ont les politiques. Et le fait est que la pratique sarkozyenne apparaît des plus inquiétantes. D'un dossier à l'autre, elle donne le sentiment que la fiscalité peut servir de monnaie d'échanges. C'est vrai des dossiers fiscaux pris un à un, comme le révèlent l'affaire de la succession Lagardère ou l'affaire Bettencourt. Mais c'est vrai plus généralement de toute la politique fiscale: à la réunion du «premier cercle» des donateurs de l'UMP, Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas remercié fréquemment ses bienfaiteurs en leur disant qu'il leur saurait gré de leurs largesses et quele bouclier fiscal ne serait jamais abrogé ? Au coup d'Etat permanent qui se cumule au conflit d'intérêts permanent. Ce pourrait être la devise d'une inquiétante République oligarchique: un prêté pour un rendu !

 

 

Laurent Mauduit,  journaliste à Mediapart



11/08/2010
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