La Mirabelle Rouge

Woerthgate: les silences étranges du rapport de l’IGF..suite....

  • par Laurent Mauduit (Mediapart le 11.07.2010)
  • .............Alors que Nicolas Sarkozy s'est invité sur France 2, lundi 12 juillet, au soir, pour tenter de s'expliquer sur l'affaire Bettencourt qui, au fil des jours, est devenue aussi l'affaire Sarkozy, c'est-à-dire une affaire d'Etat, le rapport arrive à point nommé pour organiser sa défense. Et dans cette bataille de communication, rien n'est laissé au hasard : sans grande surprise, c'est le Figaro, qui a reçu le premier une copie du fameux rapport, dimanche dans l'après-midi, de sorte qu'il puisse annoncer la bonne nouvelle sur son site Internet, juste avant les journaux télévisés de 20 heures. «L'étau se desserre autour d'Eric Woerth.» Et si c'est le cas, c'est qu'il se desserre aussi autour de Nicolas Sarkozy, n'est-ce-pas ?

Las! Le rapport de l'IGF, qu'on peut consulter dans sa version intégrale sur Mediapart, est pourtant ainsi rédigé qu'il viendra alimenter, contre la volonté de ses auteurs, la critique, tant on relève au fil des pages des habiletés, des silences ou des ambiguïtés, ou parfois même des aveux. Ce rapport, il faut donc en faire deux lectures: la lecture officielle, celle dont se prévaudra Nicolas Sarkozy lors de son exercice télévisuel de lundi soir et puis une lecture au second degré.

  • . L'IGF n'est pas une autorité indépendante

La première lecture est des plus simples: Eric Woerth est innocent, forcément innocent. Rédigé par Jean Bassères, qui est le chef du service de l'IGF, avec l'appui de trois autres inspecteurs des finances, Thomas Cazenave, Pascale Dugos et Mickaël Ohier, le rapport s'applique à répondre aux deux questions qui sont à l'origine de la mission:

1. «M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Madame Bettencourt, de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Téthys et Clymène et est-il intervenu, pour demander empêcher ou orienter un contrôle?»

2. «Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l'administration, avant les récentes révélations à l'origine de l'affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt?»

Et les réponses, qui figurent en conclusion de ce mini rapport de 12 pages, hors ses annexes, sont claires comme de l'eau de roche:

1. «M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget n'est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM Banier et de Maistre, ainsi que les sociétés Téthys et Clymène», les deux sociétés au travers desquelles Liliane Bettancourt gère son immense fortune.

2. «Les information obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt.». En bref, circulez! L'affaire est close.

Il faut pourtant entamer une seconde lecture, autrement plus instructive.

D'abord, par plusieurs petites touches, involontaires ou non, le rapport vient confirmer le sentiment, que beaucoup de hauts fonctionnaires partagent à Bercy, qu'un tel rapport n'aurait jamais du être demandé à l'IGF. Comme Mediapart l'a déjà analysé dans un précédent article pour conduire une telle enquête, à charge et à décharge, il n'y a qu'une autorité indépendante qui pourrait avoir la compétence et l'autorité requises. Ou pour être plus précis, il n'y a qu'un juge d'instruction indépendant qui pourrait mener l'affaire à bien, sans qu'elle suscite la suspicion.

Car l'IGF, elle, n'est pas un corps indépendant. C'est un service de contrôle, placé sous l'autorité directe du ministre de l'économie et du budget. Cela n'enlève rien aux talents et aux compétences, ni même à l'intégrité, des inspecteurs des finances qui composent ce corps. Mais c'est le principe de fonctionnement de ce service prestigieux, rappelé par le service Internet de Bercy: «L'Inspection générale des finances est placée sous les ordres directs du ministre chargé de l'économie et du budget.» L'expression est on ne peut plus claire.

Le constat ne change donc rien à la qualité des hommes: ils sont dans une relation hiérarchique, et ne bénéficient pas d'un statut d'autonomie. Ils n'ont pas même le statut d'indépendance dont bénéficient les magistrats financiers de la Cour des comptes.

Dans le cas concret, la personnalité de Jean Bassères, qui est le chef du service de l'Inspection générale des finances, n'a donc guère d'importance. Toute la petite galaxie de la sarkozie a beau rappeler à grand roulement de tambours que l'intéressé était en d'autres temps proche de Laurent Fabius, devenu d'un seul coup pour la droite un gage absolu de moralité et de rectitude, il reste que la carrière du haut fonctionnaire est entre les mains de celui qui lui a confié la mission. Sa carrière, ses éventuelles promotions ou nominations...

  • Un premier silence troublant

C'est même plus grave que cela. Ce n'est pas à proprement parler une mission à l'IGF qui a été confiée par François Baroin; c'est une mission confiée intuitu personnae à son chef de service, Jean Bassères.

Or, cette pratique-là, de l'aveu d'un ancien directeur connu d'une administration centrale du ministère des finances, est sans véritable précédent. D'ordinaire, le chef de l'Inspection peut être saisi mais dans un calendrier beaucoup moins serré et le travail de l'IGF est beaucoup plus collectif. Là, non. Jean Bassères a été enfermé dans un tête-à-tête confidentiel avec le ministère du budget. Imagine-t-on qu'un haut fonctionnaire, pour respectable qu'il soit mais soumis à une hiérarchie et astreint à une obligation de réserve, puisse donc défier le chef de l'Etat? Cette mission n'aurait jamais dû être confiée à l'Inspection des finances.

C'est si vrai que les rapports les plus sensibles de l'Inspection - Mediapart en a recueilli plusieurs témoignages - font fréquemment l'objet d'un va-et-vient entre le service de l'IGF et les cabinets ministériels concernés. En certaines circonstances, des phrases sont revues, corrigées, amendées. Alors pourquoi ce type de pratiques interviendraient-elles pour des rapports qui n'intéressent personne mais seraient proscrites pour un rapport qui porte sur une affaire d'Etat?

A tous ces arguments, il faut encore ajouter un autre, qu'il ne faut pas négliger. Comme toutes les administrations, l'Inspection travaille sur pièces. En clair, elle collecte les documents afférents aux affaires sur lesquelles elle travaille, les étudie et en tire les enseignements nécessaires.

Mais dans l'hypothèse où des interventions se seraient produites, pour peser dans un sens ou un autre, sur un dossier fiscal, qui peut croire qu'il en resterait une trace écrite? Imagine-t-on un ministre du budget assez indélicat pour intervenir dans un dossier fiscal mais aussi assez maladroit pour le faire par écrit? Qui peut douter que si des consignes ont un jour été données, c'est oralement qu'elles auraient pu l'être. Ce qui conduit encore et toujours à la même conclusion: il n'y aurait qu'un juge d'instruction, épaulé par les services de police adéquats, qui le cas échéant pourrait accumuler les témoignages, recueillir les pièces, enquêter. Mais ce n'est pas le métier ni la compétence de l'IGF.

Or, toutes ces craintes, on en trouve la confirmation en lisant le rapport lui-même. D'abord, il y est mentionné que «la mission a été confiée personnellement à M. Jean Bassères». Ensuite, en préambule, les auteurs du rapport expliquent longuement les méthodes d'investigations retenues par l'IGF: il s'agit comme toujours d'un contrôle « sur place et sur pièces», selon la formule consacrée dans l'administration. En clair, il ne s'agit d'une véritable investigation, comme un juge d'instruction peut en conduire une, recueillant les témoignes de possibles pressions, fussent-elles seulement orales.

Pour cette raison, le rapport est donc strictement conforme à ce que l'on attendait de lui : en vérité, il ne blanchit pas Eric Woerth, parce qu'une mission de ce type est évidemment impropre à parvenir à un tel résultat.

Mais ce rapport est en fait encore plus maladroit que cela. Car il laisse dans l'ombre de nombreuses interrogations. Un point en particulier retient l'attention. Selon l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, cette dernière n'a fait l'objet d'aucun contrôle fiscal pendant tout le temps où elle a été à son service. Or, le rapport de l'IGF fait mine de ne pas le savoir. En le lisant, on devine que ce qu'à dit l'ex-comptable est parfaitement exact et que les inspecteurs des finances en mission le savent eux-mêmes. Mais ils ne jugent pas utiles de le mentionner et encore moins de s'en étonner.

  • Une annexe confidentielle couverte par le secret

Volontaire ou non, la myopie de l'IGF surprend. Car on sait que Liliane Bettencourt a profité en 2008 de 30 millions d'euros de restitutions au titre du bouclier fiscal. Et sur les dix dernières années, elle n'a que très faiblement été imposée, comme Mediapart l'a révélé.

Et pourtant, l'IGF ne juge pas utile de confirmer que Liliane Bettencourt n'a fait l'objet d'aucun contrôle fiscal depuis plus de dix ans ni d'en expliquer les raisons. Cette somme fabuleuse de 30 millions d'euros puisée sur les deniers publics a été versée à Liliane Bettancourt, et il n'y a jamais eu le moindre contrôle fiscal pour vérifier la situation fiscale de Liliane Bettancourt? Et l'IGF ne juge pas même utile de le relever ? En bref, plus on avance dans la lecture du document, plus une pesante impression se confirme: cette mission n'aurait jamais due être confiée à l'IGF. Mais rien ne forçait non plus l'IGF à se montrer aussi bonne fille avec Nicolas Sarkozy et Eric Woerth.

De la même façon, les comptes assez peu transparents des sociétés Téthys et Clymène ne sont pas examinés. Tout juste est-on prévenu que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. « Une annexe confidentielle, couverte, par le secret fiscal, complète les points qui ne pouvaient être mentionnés dans un rapport ayant vocation à être rendu public», est-il précisé en introduction. Ce qui vient une nouvelle fois confirmer que cette mission n'a évidemment rien à voir avec les investigations qui pourraient être conduites par un juge d'instruction indépendant.

Un autre constat aussi retient l'attention: à lire le rapport, on se rend compte que Patrice de Maistre, qui est le patron de Clymène, la société au sein de laquelle a travaillé Florence Woerth, l'épouse du ministre, a ses entrées au ministère du budget. A la page 6 du document, on lit ainsi ceci: «A la demande du ministre, le chef de la cellule fiscale a reçu le 22 juin 2009 M. de Maistre et son conseil, sans la présence des services, pour évoquer les conséquences fiscales d'un projet financier concernant la fondation Schueller-Bettencourt.. » Puis, plus loin, à la page 7, on apprend encore ceci: «Le ministre a été saisi par l'intermédiaire de M. de Maistre de la situation d'un contribuable auquel il est associé.»

Mais de ces interventions répétées de M. de Maistre, relayées par Eric Woerth, l'IGF ne tire aucune conclusion. Rien que de très normal, lit-on, puisque les dossiers fiscaux n'en ont pas été affectés. Bref, Patrice de Maistre est fréquemment à Bercy mais cela ne prouve rien.

Somme toute, c'est un très mauvais rapport que celui de l'IGF. Il blanchit si maladroitement Eric Woerth qu'il risque de se retourner contre ses commanditaires. Car plus que jamais une question demeure: quand donc un juge d'instruction indépendant sera-t-il saisi pour faire le jour sur tous les volets de cette affaire d'Etat. En lieu et place d'un rapport qui n'a été réalisé que pour les besoins d'une prestation télévisuelle du chef de l'Etat, dans le souci de se disculper lui-même.

 



12/07/2010
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