La Mirabelle Rouge

Pourquoi M. Woerth doit démissionner

par Edwy Plenel ( Mediapart le 18.06.2010)

• L'affaire Bettencourt est désormais une affaire d'Etat. Ce qui n'était, hier, que la chronique mondaine d'un affrontement judiciaire entre le protégé d'une vieille dame richissime et la fille unique de celle-ci, sur fond d'appétits financiers et d'enjeux successoraux, met en jeu aujourd'hui l'avenir de notre République, sa crédibilité, ses principes et ses valeurs.

Nous sommes passés d'un différend privé à un scandale public face auquel une démocratie sinon irréprochable, du moins respectueuse d'elle-même, ne saurait réagir que d'une seule manière : en demandant à la justice de faire toute la lumière en toute indépendance, ce qui implique l'immédiate mise à l'écart des responsables gouvernementaux concernés, sauf à entretenir le soupçon permanent de pressions et d'entraves.

Que révèlent en effet les enregistrements dévoilés depuis deux jours par Mediapart ? D'abord l'intervention directe, au plus haut niveau présidentiel et via un procureur de la République aux ordres, du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire qui, pourtant, ne concerne aucunement la puissance publique.

Ensuite l'organisation d'une fraude fiscale de très grande ampleur, entre comptes suisses et île paradisiaque, au moment même où le discours officiel est au combat contre les paradis fiscaux.

Enfin les conflits d'intérêts, via son épouse, d'un membre notable du gouvernement, ministre du budget jusqu'en mars dernier, ministre du travail aujourd'hui, hier responsable de l'administration fiscale, aujourd'hui organisateur de la réforme des retraites et, par ailleurs, trésorier du parti présidentiel, l'UMP, et, à ce titre, récolteur et gestionnaire de dons financiers.

En assumant sa responsabilité de journal de journalistes, libre et indépendant, Mediapart a révélé ces enregistrements remis à la police judiciaire parce que les faits qu'ils dévoilent sont d'intérêt public et qu'à ce titre, leur dévoilement est légitime. Dès lors, la façon déloyale dont ils ont été recueillis, par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt, n'entre pas en jeu, comme le souligne la jurisprudence constante de la Cour de cassation : ce qui importe ce sont les faits rendus publics, leur valeur probante et leur discussion contradictoire.

De ce point de vue, l'annonce par le parquet de Nanterre d'une enquête préliminaire portant notamment sur l'atteinte à l'intimité de la vie privée relève plutôt d'une manœuvre politique que d'une bonne administration de la justice.

D'abord pour cette simple et évidente raison que, pour que la justice enquête sur une atteinte à l'intimité de la vie privée, il faut qu'il y ait au moins une personne privée qui, par sa plainte, atteste de cette violation. Ici, ce ne semble pas être le cas, le parquet ayant décidé d'agir sans qu'aucune victime ne se soit présentée à lui. Il est vrai que, pour ce faire, les éventuelles victimes devraient au préalable attester de la véracité des enregistrements et, donc, des propos qui y sont consignés.

On devine la contradiction abyssale dans laquelle sont plongés les conseils juridiques des protagonistes de ces conversations : pour se plaindre d'une violation de leur intimité, leurs clients devraient confirmer ce qu'attestent les enregistrements. Et, donc, valider d'éventuels délits, par exemple la fraude fiscale, qui pourraient leur être reprochés pénalement.

L'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, ayant finalement annoncé, vendredi 18 juin, qu'il déposait plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à l'intimité de la vie privée, vol et faux témoignage, la justice ne pourra donc pas échapper à une confrontation avec le contenu des enregistrements. Mediapart avait évidemment pris soin de recueillir sa réaction avant la publication des extraits . Ce même vendredi, le photographe François-Marie Banier a également déposé plainte pour atteinte à l'intimité de la vie privée.

• Une justice sereine et loyale

L'autre bizarrerie de l'enquête préliminaire diligentée au parquet de Nanterre, c'est que le procureur de la République qui en est responsable, chef du parquet concerné, n'est autre que Philippe Courroye, lequel est explicitement mentionné dans les enregistrements. Tant qu'un juge d'instruction indépendant, non soumis au pouvoir exécutif, ne sera pas désigné, l'enquête en cours sera donc supervisée par un magistrat qui se trouve juge et partie, les conversations le montrant totalement dévoué aux interventions présidentielles en faveur de l'entourage de Liliane Bettencourt sur la gestion judiciaire de l'affaire concernant le photographe François-Marie Banier.

Le contenu des enregistrements ne vaut évidemment pas preuve à lui seul : il appelle des vérifications, expertises et investigations. Mais une justice sereine et loyale exige que le procureur Courroye soit tenu à distance d'un dossier qui, potentiellement, le met en cause dans l'exercice de ses fonctions.

Largement détaillé par les enregistrements, le conflit d'intérêts dans lequel s'est placé le ministre Eric Woerth est autrement plus grave. Ses démentis, répétés par deux fois en complément du courriel qu'il nous a adressé en réponse à nos questions, contournent la question politique essentielle, compréhensible par tous nos concitoyens : est-il déontologique – moral, vertueux, éthique, comme l'on voudra – qu'un ministre du budget, en charge de la politique fiscale, c'est-à-dire de l'égalité des citoyens devant l'impôt, ait pour épouse la collaboratrice du gestionnaire d'une des plus grandes fortunes de France ?

Ce risque pris, depuis 2007, par M. Woerth, se referme aujourd'hui sur lui puisque, à en croire les enregistrements, ce serait à sa propre demande que son épouse aurait eu cet emploi. Cette situation imposée aurait été jugée dangereuse par l'entourage de Mme Bettencourt et, enfin, elle se serait accompagnée de largesses financières, soit pour y mettre fin, soit au bénéfice de la famille politique de M. Woerth, l'UMP, dont il est le trésorier. Sans compter ce fait rédhibitoire que l'employeuse de Mme Woerth se serait rendue coupable de fraude fiscale à grande échelle.

M. Woerth et son épouse contestent cette présentation des faits, telle qu'elle ressort des enregistrements. C'est évidemment leur droit, mais seule une instruction judiciaire indépendante pourra dire ce qu'il en est, leur donner raison ou valider les conversations. C'est pourquoi la situation politique de l'actuel ministre du travail est intenable : s'il reste au gouvernement, le pouvoir tout entier sera soupçonné de faire bloc derrière lui et de ne pas laisser la justice faire la lumière en toute sérénité.

De plus, l'action de M. Woerth au ministère du travail sera en permanence entravée par les remous du feuilleton Bettencourt, alors même que ce poste ministériel, au cœur de l'intérêt général, est surexposé par ces temps de crise économique, de chômage croissant et de réforme des retraites. Bref, ne serait-ce que dans l'intérêt même du gouvernement de François Fillon, Eric Woerth doit quitter d'urgence le gouvernement, ce qui lui permettra de se défendre librement et publiquement dans une polémique qui ne fait que commencer.

Il faut être en France, dans une démocratie bien mal en point, pour devoir rappeler et justifier ce qui, ailleurs, serait une évidence : le recours à un juge indépendant, la démission du ministre concerné.

• La réponse d'Eric Woerth à notre interpellation


Monsieur Edwy Plenel

J'ai lu attentivement votre papier mettant en cause ma probité. Je souhaite vous apporter les réponses suivantes.

1. Mon épouse, Florence WOERTH, a mené sa carrière depuis 25 ans en toute indépendance, occupant des fonctions liées à ses seules compétences professionnelles. Je démens formellement être intervenu pour qu'elle soit embauchée.

2. Elle ou moi n'avons jamais bénéficié de la moindre « largesse » financière. Mon épouse touche un salaire pour un travail qu'elle effectue dans le respect total de la loi et en toute transparence. Son métier consiste exclusivement à rechercher les meilleurs placements pour les dividendes de la société L'Oréal reçus par Madame BETTENCOURT. Les allégations reproduites dans la presse font allusion, je suppose, à la volonté de la société dans laquelle elle travaille de la licencier. Les sommes évoquées feraient référence aux indemnités de licenciement auxquelles elle aurait droit de par la loi. Ce licenciement n'est à ce jour pas intervenu.

3. En tant que ministre du Budget, je n'ai donné aucune instruction, de quelque nature que ce soit, à l'administration fiscale sur la situation fiscale de Madame BETTENCOURT. Le laisser entendre constitue une insulte à mon intégrité.

4. Mon épouse n'a jamais eu connaissance d'une quelconque fraude ou évasion fiscale relative aux avoirs de Madame BETTENCOURT. Si tel avait été le cas, elle aurait immédiatement quitté cette société.

5. Je fais remarquer que la politique que j'ai menée de lutte contre l'évasion fiscale a été sans précédent, que j'ai doté l'administration fiscale d'outils nouveaux pour la mettre au niveau des pays les plus en pointe dans cette lutte, notamment en créant une police fiscale et un fichier des évadés fiscaux. J'ai par ailleurs mené avec les autorités suisses des actions de négociation très difficiles pour aboutir à plus de transparence. Suite à cette action, des milliers de contrôles fiscaux ont été lancés et plusieurs milliards d'euros de capitaux frauduleusement placés à l'étranger ont été rapatriés en France.

Il me semblait nécessaire de revenir précisément sur chacun de ces points.

Cordialement,

Eric Woerth

En accusant réception de cette lettre, nous avons précisé à Eric Woerth que nous n'avions aucunement mis en cause sa probité personnelle, mais simplement souligné une situation de conflit d'intérêts pour un détenteur de l'autorité publique. Et nous avons rappelé au ministre du travail que l'ouvrage du conseiller d'Etat Christian Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques (Dalloz, 2006), est explicite sur cette question, notamment dans son chapitre 11 où l'on peut lire, page 86: «Le principe absolu est que le chargé de fonctions publiques devra éviter d'être en situation de conflits d'intérêts, c'est-à-dire en situation de choisir ou d'être soupçonné de choisir son intérêt propre, direct ou indirect plutôt que l'intérêt public qu'il est censé servir.» Cet ouvrage de référence, manuel de base dans l'enseignement délivré aux futurs cadres de l'administration, a donné lieu à article de Mediapart en juillet 2009.