Budget de la Sécu : la stratégie du grignotage
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Les députés ont entamé la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2011. Le rapporteur UMP a été clair dans la caractérisation de la loi : « du sang, de la sueur et des larmes ». Toutes les branches de la Sécu, à l’exception des accidents du travail (pour le moment), sont touchées. L’aide médicale d’État est menacée.
Allocations familiales : jusqu’à présent, lorsque la CAF payait une première mensualité d’aide personnalisée au logement, elle versait également les trois mois précédents à l’allocataire qui vivait déjà dans le même logement. Cette rétroactivité est supprimée. Le gouvernement veut également repousser le paiement de la prestation accueil du jeune enfant versée dès la naissance au mois suivant. Ces prétendues « petites mesures » peuvent avoir de lourdes conséquences pour les familles en difficulté et en préparent de plus « grandes ».
Financement : la Caisse d’amortissement de la dette sociale financée par un impôt de 0, 5 % prélevé sur les salaires et allocations, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), est prolongée jusqu’en 2025. Sa fonction est d’intervenir sur les marchés financiers. Par des dispositifs semblables aux subprimes, la Sécu est de plus en plus exposée aux spéculateurs.
Maternité : pour les grossesses sans risque, des maisons de naissance moins médicalisées seront ouvertes. Le « marché des accouchements » s’ouvre davantage aux cliniques privées.
Maladie : le remboursement des médicaments à vignette bleue passe de 35 % à 30 %. Aujourd’hui, à l’hôpital, un ticket modérateur de 20 % est payé par l’assuré sur les actes jusqu’à 91 euros. Au-delà, il s’acquitte en plus d’un forfait de 18 euros. Ce seuil est relevé à 120 euros. Par ailleurs, il n’est pas question de toucher aux dépassements d’honoraires : un timide amendement socialiste préconisant de plafonner les dépassements d’honoraires à 15 % pour les actes techniques a été rejeté.
Aide médicale d’État (AME) : « Les étrangers profiteurs » ont été stigmatisés tout au long du débat. Un amendement de députés UMP veut limiter l’AME aux soins d’urgence et à l’hôpital et propose qu’elle ne soit plus gérée par les CPAM mais par les préfectures. Les mesures retenues par le gouvernement seront révélées fin novembre.
La stratégie des assureurs privés est parfaitement exposée par un de ses lobbies, Jalma : « Nous nous organisons pour aider nos partenaires à faire face aux défis des années à venir : accélération du désengagement de l’assurance maladie, mutation profonde des besoins des assurés, etc. […] Une mesure importante a été prise cet été avec la remise en cause de la prise en charge en affection de longue durée pour les hypertendus non sévères. […] Là, on a le début d’une vraie réforme. Il n’y aura pas de grand soir, plutôt une succession de réformes administratives. C’est d’ailleurs la stratégie de la Cnam et elle se met en place doucement ».
Cette stratégie est en phase avec le rapport Attali qui préconise la « participation financière des malades en affection de longue durée, de geler certaines prestations sociales et de mettre sous condition de ressources les allocations familiales ».
Stéphane Bernard (Tout est à Nous !)