Retraite: la Banque de France bloque la «joint-venture» des frères Sarkozy

par Laurent MAUDUIT (MEDIAPART le 25.11.2010)

La nouvelle n'est pas encore officielle mais selon les informations recueillies par Mediapart, elle ne fait plus aucun doute: le projet de Guillaume Sarkozy, le frère du chef de l'Etat, visant à créer, avec l'aide discrète de l'Elysée, une société destinée à devenir un acteur majeur de la retraite complémentaire privée a du plomb dans l'aile. Les salariés de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), une société qui est contrôlée indirectement par l'Etat et qui devait venir appuyer l'opération, en ont été informés, jeudi 25 novembre, par un message sur l'intranet de l'entreprise: l'opération n'a pas reçu les agréments nécessaires des autorités de tutelle et sera donc au mieux différée, au pire annulée.

Pour Nicolas Sarkozy, et son frère Guillaume, délégué général du groupe de protection sociale Malakoff Médéric, c'est un grave revers, que nul ne prévoyait, tant il semblait évident que le second pourrait mener à bien cette très fructueuse opération appuyée par le premier. Et pourtant...

Voici le message interne communiqué, jeudi, aux salariés de la CNP: «Projet Epargne Retraite: point de situation au 24 novembre 2010 – Au cours de ces derniers mois, notre projet de création d'une société commune d'épargne salariale et d'épargne retraite a franchi bien des obstacles. Sa réalisation est en effet soumise à 19 conditions dites “suspensives”, concernant notamment nos instances réglementaires (Autorité de Contrôle Prudentiel, Autorité des Marchés Financiers, Direction générale de la Concurrence, Trésor, Direction générale des Finances publiques). Nous constatons malheureusement aujourd'hui que l'Autorité de Contrôle Prudentiel n'a pas agréé en l'état le transfert dans la Société commune de certains portefeuilles. La levée des conditions suspensives ne peut donc pas être réalisée avant la fin de l'année 2010. De ce fait, les transferts de portefeuilles et de personnels ne sont désormais plus possibles au 1^er janvier 2011.»

Signé par Gilles Benoist, directeur général de la CNP, et Guillaume Sarkozy, délégué général de Malakoff Médéric, le message précise: «Les Directions générales réitèrent leur souhait de poursuivre ce partenariat dont l'intérêt stratégique demeure. Dans ce cadre, les Conseils d'administration seront prochainement saisis et les Comités d'entreprise informés. Nous tenons à nouveau à remercier l'ensemble des collaborateurs impliqués dans la création de la nouvelle société pour la qualité du travail déjà effectué. Nous savons que nous pouvons compter sur la mobilisation de tous pour la réussite du partenariat. Nous vous tiendrons informés le plus rapidement possible des prochaines étapes.»

L'histoire commence en 2006. A l'époque, Guillaume Sarkozy traverse une mauvaise passe. L'entreprise textile dont il était le PDG a piqué du nez et il est éconduit de manière peu glorieuse des instances dirigeantes du Medef. De bonnes fées veillent pourtant sur lui. Il est parachuté à la tête du groupe Médéric, qui se rebaptisera quelque temps plus tard Malakoff Médéric. Il s'agit de l'un de ces organismes de retraite complémentaire financièrement très riches, qui se sont progressivement détachés de leur monde d'origine, celui du mouvement mutualiste et coopératif, pour muter à vive allure en de curieux ovnis financiers, contrôlés par personne: ni véritablement par leurs sociétaires ou cotisants, ni par les marchés financiers.

Une alliance contre nature

Pour Guillaume Sarkozy, c'est une aubaine. Le voilà soudainement délégué général d'un groupe financier peu connu du grand public mais financièrement puissant et qui compte dans le microcosme du capitalisme parisien. C'est ainsi, au titre de la participation au capital que détient Médéric, que Guillaume Sarkozy fait son entrée en 2008 au conseil de surveillance du groupe Le Monde, conseil qu'il doit quitter, en cet automne 2010, après le bouclage du rachat du quotidien.

C'est à cette époque que prend forme l'idée d'une association entre Médéric et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en vue de créer une «joint-venture», une co-entreprise si l'on préfère, dont l'ambition est de jouer un rôle majeur dans les années à venir sur le marché de la retraite complémentaire.

Pour Guillaume Sarkozy, il s'agit d'un coup formidable car cette alliance est contre nature. La CDC est le pilier du système des retraites par répartition. C'est elle qui gère plusieurs caisses très importantes ainsi que le Fonds de réserve des retraites (FRR), que Lionel Jospin a créé et dont la droite n'a pas poursuivi la montée en puissance.

Alors pourquoi se lance-t-elle dans pareille aventure pour faire le jeu du système adverse, celui par capitalisation? Et pourquoi, de surcroît, le faire avec une entreprise dont le patron est le frère du chef de l'Etat?

Quand, en 2008, l'affaire commence à faire quelques vagues, la direction de la CDC s'applique à balayer ces critiques, en faisant valoir que l'alliance avec Médéric a été esquissée dès 2005-2006, donc bien avant l'élection présidentielle de 2007. Elle rappelle également que ses missions traditionnelles ne l'ont pas empêchée d'être l'actionnaire de référence de la CNP (à hauteur de 40% du capital), le champion français de l'assurance-vie. Laquelle CNP (dont les autres actionnaires sont l'Etat pour 1,09% du capital, les personnels et le public pour 23,43% et Sopassure, filiale à parité de La Poste et des Caisses d'épargne, pour 35,48%) est la troisième partie prenante de l'alliance avec Médéric.

Les véritables réponses sont ailleurs.

Installé par Jacques Chirac juste avant l'élection présidentielle, le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, sait qu'il n'est pas en cour à l'Elysée et multiplie depuis 2007 les gestes d'allégeance. Même quand nul ne les lui demande. Etait-il donc concevable d'opposer une fin de non-recevoir au frère du président? Quitte à faire une alliance, n'y avait-il pas un opérateur pour la CNP plus attractif que Médéric? Dans la galaxie des dirigeants de la CNC et de la CNP, il ne s'est évidemment trouvé personne pour proférer de telles impertinences. Ainsi le veut le code de cette monarchie républicaine: pour faire de bonnes affaires, il faut faire partie des obligés du Palais, ne contrarier en rien les desiderata du maître des lieux, les devancer ou, mieux, les deviner.

Au fil des mois, le projet de société commune (dont Mediapart a révélé de nombreux détails, notamment dans cet article Retraite: la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition) finit donc par voir le jour. La CNP a beau être un groupe beaucoup plus puissant que Médéric, le schéma est accepté sans discussion: c'est une joint-venture à 50/50 qui est esquissée. Cette parité a beau préfigurer une gestion paralysante de la nouvelle structure et surtout faire la part belle à Guillaume Sarkozy, elle est au cœur du projet.

La Banque de France refuse son agrément

Par la suite, le schéma initial sera amendé. La CDC ne sera plus impliquée directement dans le projet de joint-venture mais seulement par le biais de la CNP. Mais rien ne semblait plus devoir faire capoter le projet, qui devait entrer en vigueur à compter du 1^er janvier 2011, avec à la clef des transferts très importants de personnels vers la société commune.

Quand Mediapart a révélé les détails du projet, l'affaire a fait beaucoup de vagues. Car dans le tumulte de la réforme des retraites, syndicats et opposition ont fait à Nicolas Sarkozy d'innombrables reproches. Tout particulièrement celui de faire porter le poids de l'effort quasi exclusivement au monde du travail et presque pas au capital. Mais, dans le flot des griefs, il en est un qui a été rarement adressé au chef de l'Etat: celui de vouloir déstabiliser le système de retraite par répartition – l'un des pivots du modèle social français –, et de faire le jeu du système individuel de retraite par capitalisation – l'un des ressorts du capitalisme anglo-saxon.

Or, beaucoup de grands opérateurs privés intervenant dans le domaine de la protection sociale, dont le groupe Malakoff Médéric, sont convaincus que la réforme des retraites, telle qu'elle se dessine, va conduire à l'asphyxie financière des grands régimes par répartition. Et serait propice à l'éclosion de ces grands fonds de pension qui n'étaient pas encore parvenus à s'acclimater en France, à quelques rares exceptions près, comme Prefon, un fonds de capitalisation destiné à la fonction publique.

Le projet est donc venu confirmer le double langage de Nicolas Sarkozy qui, côté cour, a juré son attachement aux régimes par répartition mais qui, côté jardin, a donné son aval à ce projet d'association, impliquant la CNP, une société dont la CDC est le principal actionnaire.

Alors pourquoi les autorités de tutelle ont-elles refusé de donner leur agrément à l'opération? C'était l'obstacle auquel nul n'avait songé, car dans le capitalisme de connivence français il est rare que l'on contrarie les vœux de l'Elysée. C'est pourtant ce qu'a fait l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), une autorité de contrôle pour ce type d'opérations, qui est placée sous l'autorité de la Banque de France.

Le communiqué mis sur l'intranet de la CNP est trop elliptique pour que l'on comprenne la raison de ce refus d'agrément. Compte tenu des actifs transférés dans la société commune, celle-ci ne présente-t-elle pas toutes les garanties de solidité financière pour jouer le rôle auquel elle prétend dans ce domaine de la retraite complémentaire? Et si le dossier a été mal ficelé, qui en porte la responsabilité: la direction de la CNP, Guillaume Sarkozy? Mediapart a interrogé de nombreux acteurs de ce dossier mais le silence est de rigueur. Impossible de savoir si l'affaire est enterrée ou simplement différée.